Constitution, objet et siège social

Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

TENSHINKAN AIKIDO

dans les présents statuts elle sera appelée “l’Association”.

Elle a été déclarée à la préfecture de Valence (Drôme) le 30 mai 2015 sous le numéro W263007438, avec parution au journal officiel du 13 juin 2015.

Objet

L’Association a pour objet le « développement des capacités mentales et physiques pour une meilleure maîtrise de soi au travers de la pratique de l’Aikidō ».

Ses moyens d’action sont les séances d’entraînements, l’organisation de stages, l’édition et la diffusion de documents ou livres et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Le Comité Directeur décide de l’affiliation aux fédérations régissant l’aikidō, entre autres la Fédération Française d’Aikidō, Aikibudō et Affinitaires (FFAAA). La durée de l’association est illimitée.

Siège Social

Le siège est fixé chez le secrétaire : Alexander Pouzin, 4 rue Hippolyte Fizeau, 26500 Bourg-lès-Valence.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Engagements

L’association s’engage :

  • A assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense.
  • A s’interdire toute discrimination illégale.
  • A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
  • A respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Composition et conditions d’adhésion

Composition

L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle selon les modalités précisées par le règlement intérieur.

Les membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’Association qui s’acquittent d’une cotisation spéciale dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement des cotisations mais conservent le droit de participer avec voix délibératives aux assemblées générales.

Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, ainsi que le droit d’entrée dans l’Association sont fixés avant le début de la saison par le Comité Directeur et figurent dans le règlement intérieur.

Conditions adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

  • Par décès.
  • Par démission adressée par écrit au Président de l’Association, ou démission implicite pour non renouvellement de la cotisation.
  • Par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou encore pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Comité Directeur.

Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Administration et Fonctionnement

Comité Directeur (CD)

L’Association est administrée par un Comité Directeur comprenant un minimum de trois membres, un maximum de six membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion…) le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation d’un de leur responsable légal.

Toutefois la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Réunion

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

La présence de la moitié de ses membres au moins est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Comité Directeur sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Exclusion du Comité Directeur

Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Comité Directeur qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Rémunération

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement et de représentation payés à des membres du Comité Directeur.

Pouvoirs

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes bancaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Bureau

Le Comité Directeur choisit en son sein, un Bureau comprenant :

  • Un Président.
  • Un Secrétaire.
  • Un Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes:

  • Le Président. Il dirige les travaux du Comité Directeur et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie courante.En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Comité Directeur, ses pouvoirs à un autre membre du Comité Directeur.
  • Le Secrétaire. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité Directeur que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1° juillet 1901.
  • Le Trésorier. Il tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Assemblées Générales (AG)

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’Assemblée Générale doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité Directeur. Elles sont adressées aux membres par courrier ou courriel individuel au moins quinze jours à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Seuls votent les membres présents, le vote par correspondance n’est pas autorisé. Par contre les membres ayant droit de vote (tel que défini au premier paragraphe) peuvent donner procuration à des membres ayant droit de vote, chaque membre présent votant ne pouvant porter plus de deux mandat en plus du sien.

La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président. En son absence, il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité Directeur. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) dans les conditions prévues dans les statuts.

L’AGO entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur notamment sur la situation morale et financière de l’Association. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues dans les présents statuts.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à main levée, sauf l’élection du Comité Directeur, élu au scrutin secret selon les statuts. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les autres votes doivent être mis au scrutin secret.

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée dans les conditions prévues dans les présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’AGE doit comprendre au moins la moitié plus un des pouvoirs des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AGE est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, au minimum vingt jours après, au maximum 6 mois après. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’AGE statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, fusion avec une autre association.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Ressources de l’Association, Comptabilité.

Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent:

  • Du bénévolat.
  • Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
  • Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
  • Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • De toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Comptabilité

Il est tenu, par le Trésorier, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, conforme à la législation en vigueur.

Changements et dissolution

Changements

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département où l’Association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. La dissolution et toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Il en informe également l’autorité de l’état chargé des Sports (en 2012 : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme).

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Dissolution

La dissolution de l’Association, prononcée par l’Assemblée Générale, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations désignées par l’Assemblée Générale.

Règlement Intérieur et formalités administratives

Règlement Intérieur (RI)

Le Règlement Intérieur (RI) est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Il peut être modifié par le Comité Directeur qui fera alors approuver les modifications par l’Assemblée Générale.

Formalités administratives

Le Président du Comité Directeur doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 25/05/2015.